Le Sénat a voté à l’unanimité, le 14 juin 2018, la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs portée notamment par le sénateur socialiste Martial BOURQUIN. Le texte propose aux élus locaux une palette complète d’outils pour revitaliser leur centre-ville. Il s’agit de repeupler les centres, d’y favoriser le retour de l’activité et des services publics, et en finir avec la culture des périphéries.
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la délégation sénatoriale aux entreprises avaient proposé, lors de leur réunion conjointe du 20 juillet 2017, d’élaborer un programme national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Sur la base d’un rapport d’étape présenté par MM. Rémy POINTEREAU (Les Républicains – Cher) et Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain – Doubs), elles ont recommandé la constitution d’un groupe de travail inter-commissions et inter-délégations, dès l’ouverture de la session parlementaire ordinaire.
La proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs résulte de ce groupe de travail transpartisan.
Les opérations de sauvegarde économique et de redynamisation « OSER » sont bien plus larges que l’action cœur de ville du gouvernement qui ne concerne que 222 villes quand près de 600 à 700 communes sont en difficulté. Tous les territoires sont en effet concernés ; un amendement du groupe socialiste permet de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins.
Les élus vont pouvoir mener une véritable politique des centralités : moratoires locaux sur les implantations commerciales, abaissement des seuils d’autorisation d’exploitation en périphérie, meilleure évaluation des projets commerciaux pour prendre en compte leur impact sur le tissu commercial du centre-ville.
La question du patrimoine a également été au cœur des débats pour trouver le juste équilibre entre protection et revitalisation des centres.
Des mesures d’incitation fiscale favoriseront une offre locative diversifiée et adaptée aux besoins d’une population désireuse de réinvestir les centres-villes. Le volet fiscal de ce texte est tout à fait essentiel pour rééquilibrer les coûts entre les centres-villes et leur périphérie et dégager des ressources au profit des collectivités. Dans ce sens, la création d’une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des sols et la taxation des GAFA soutenues par le groupe socialiste, sont des innovations majeures.
Nos villes et villages affrontent un danger commun : la dévitalisation. C’est une urgence à laquelle répond ce pacte national.
Il revient désormais à l’Assemblée nationale de voter cette proposition de loi à son tour afin qu’elle puisse s’appliquer dans les meilleurs délais.
