Ce 17 mai 2018, je suis intervenu en séance publique dans le cadre d’un débat sur le thème : « la politique de concurrence dans une économie mondialisée ». J’ai voulu interpeller le Gouvernement sur la nécessité de faire du développement soutenable ou durable le nouveau paradigme de notre politique de concurrence. Vous pouvez lire le texte de mon intervention et regarder la vidéo de ma question ainsi que la réponse de Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Texte de mon intervention :
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
L’intitulé de ce débat sonne étrangement comme un sujet de baccalauréat en sciences économiques et sociales et semble en lui-même induire un contenu idéologique conforme aux idées de notre Président de la République exposé dans son ouvrage au titre modeste de Révolution.
Il n’en est pas moins intéressant de s’interroger sur notre politique de concurrence qui mérite peut-être mieux que des mesures de dumping fiscal telles que la suppression de l’exit tax.
Au paradigme concurrentiel mis en avant par votre gouvernement, je souhaiterais évoquer un autre paradigme qui devrait recueillir toute votre attention : je veux bien sûr parler d’environnement, Madame la Ministre. Un domaine souvent évoqué par le Président dans ses discours mais dont on peine à voir les réalisations concrètes. Les récentes déclarations du Ministre de la Transition écologique et solidaire démontrent que le « nouveau monde » ne sera pas si vert, si ce n’est de façade. Eurostat vient de publier des chiffres alarmants de l’augmentation des gaz à effet de serre. Seuls 7 pays européens voient leurs émissions diminuer tandis que celles de la France progresse de 3% en 2017 !
Principal coupable : le transport routier de marchandises dopé entre autres par le déclin du fret ferroviaire. La réforme prévue par le gouvernement risque d’ailleurs de renforcer ce report modal.
Les accords internationaux de libre-échange représentent également un risque de voir une harmonisation par le bas de nos normes environnementales. Où en est-on, Madame la Ministre, du « veto climatique » qui permettrait d’empêcher des intérêts privés supranationaux de contourner la loi en matière d’obligation environnementale ?
Lors de son discours de Davos en janvier dernier, le Président avait deux discours totalement contradictoires et de plus, l’un était prononcé en anglais, l’autre en français. Dans le premier, réservé aux initiés, Emmanuel Macron annonçait que la France était « de retour » grâce à la flexibilisation du marché du travail et les allègements d’impôt pour les entreprises. Dans le second, il critiquait fermement cette politique de compétitivité effrénée entre Etats européens.
Où se situe la vérité Madame la Ministre ? Le double langage rhétorique du Président a des limites et vos actes prouvent que le choix des affaires plutôt que celui de l’environnement a été fait, privilégiant ainsi le court-termisme.
Dans le climat de guerre économique actuel, que François Mitterrand qualifiait de « guerre sans mort mais de guerre à mort », quelles sont les options choisies par le gouvernement pour faire du développement soutenable ou durable le nouveau paradigme de notre politique de concurrence ?
