Audition de l’ADEME au Sénat le 17 avril 2018
Reconnu pour mon intérêt pour le développement de l’économie circulaire, j’ai été désigné au conseil d’administration de l’ADEME et j’ai été sollicité pour participer à un groupe de travail gouvernemental animé par Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique, sur la fiscalité écologique dans le but d’identifier les bons leviers pour modifier nos comportements notamment en matière de gestion de déchets.
C’est un chantier immense et très motivant dans lequel je veux m’investir totalement durant ce mandat.
Le groupe socialiste m’a également chargé de conduire la réflexion sur ce sujet afin de proposer des mesures concrètes pour le Projet de Loi de Finances pour 2019 qui sera examiné à l’automne prochain.
Il nous faut ainsi réfléchir aux leviers fiscaux de la transition écologique.
La fiscalité écologique vise à intégrer, dans le coût supporté par chacun des acteurs économiques, les coûts sociaux et environnementaux qu’il occasionne. Elle constitue ainsi un moyen de modifier les comportements des acteurs dans un sens plus favorable à l’environnement, en complément de l’approche réglementaire, et stimule à moyen terme l’innovation (conception de produits et de procédés de fabrication moins polluants).
Le recours à la fiscalité́ environnementale est également justifié par le principe « pollueur- payeur », qui trouve son fondement dans la Charte de l’environnement, partie intégrante du bloc de constitutionnalité́ depuis 2005, et dans l’article L.110-1 du code de l’environnement. Ainsi, via leur contribution fiscale, les pollueurs participent au financement des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution.
Dans ce cadre, je souhaite organiser des auditions, des visites, des consultations. Vous y aurez toute votre place. Les premières auditions ont commencé il y quelques jours au Sénat. Je lancerai la démarche locale le mois prochain.
J’invite toutes celles et tous ceux qui souhaitent y contribuer à me le signaler par courriel : joel.bigot@senat.fr .
