J’ai organisé, ce 19 avril 2018, ma première rencontre des élu(e)s du département. Fidèle à mes engagements électoraux, elle s’inscrit dans le cadre du « contrat de mandat » que je vous proposais en septembre dernier. Je vous représente depuis sept mois au Sénat et je suis plus que jamais déterminé à exercer mon mandat en vous informant et en vous consultant. Deux sujets principaux étaient à l’ordre de cette soirée : le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et la situation des communes nouvelles.
En introduction, j’ai présenté en quelques mots les grandes lignes de mes premiers mois de mandat. Vous pourrez les retrouver sur mon site internet. J’ai rappelé que je suis plus que jamais mobilisé pour affirmer les principes d’autonomie des collectivités locales, des capacités de décision des élus locaux, et pour défendre une décentralisation aujourd’hui menacée.
Ainsi, après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le gouvernement s’est replié dans une attitude recentralisatrice, inédite depuis 1982. Après la première Conférence nationale des territoires, en juillet dernier, il n’a cessé de mettre en œuvre des mesures limitant les moyens ou stigmatisant l’action des collectivités locales. La mesure la plus emblématique concerne la suppression de la taxe d’habitation où l’Etat enlève aux collectivités une recette qui ne lui appartient pas.
Les pactes financiers imposés aux collectivités méconnaissent la réalité et la complexité des finances locales, ils ne permettront pas d’assurer les services attendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux.
J’ai pu constater les inquiétudes des élus locaux lors de mes nombreux déplacements dans le département. Je suis plus que jamais à leurs côtés pour défendre l’autonomie de nos collectivités et leur capacité à agir.
Ensuite, les deux ateliers se sont réunis simultanément.
L’atelier sur la loi ELAN m’a permis de présenter le projet de loi en amont de son examen par le Sénat. J’ai noté précisément les remarques et propositions qui me permettront de faire mon travail d’amendement du texte sur ces questions de l’aménagement, du logement et du numérique. Un sujet de grande vigilance s’impose : le transfert au président de l’EPCI de la compétence en matière de délivrance des permis qui porterait une atteinte injustifiée à la légitimité́ démocratique du maire et de son équipe, élus sur la base d’un projet de territoire.
Le Maine-et-Loire est le second département de France le plus engagé dans la création de communes nouvelles. Le nombre de commune y a été divisé par deux en trois ans ! Il est indispensable de faire l’analyse de ce qui fonctionne et de ce qu’il faudrait faire évoluer en vue des élections de 2020. Les participants à cet atelier très actif ont formulé des propositions pour la représentation des communes déléguées et la vitalité de la démocratie locale. Je m’en saisirai pour élaborer des mesures concrètes dans les prochaines semaines.
Par ailleurs, j’ai annoncé deux consultations : sur la réforme constitutionnelle et sur la fiscalité écologique. N’hésitez pas à y contribuer, vous trouverez toutes les informations sur mon site Internet.
