Le 15 février dernier, je vous présentais sur ce site internet le lancement de la réflexion du groupe socialiste du Sénat sur la réforme constitutionnelle voulue par le Président de la République. J’ai le plaisir de vous présenter les conclusions de ces travaux ainsi que la méthode que nous avons choisie pour engager une véritable concertation avec nos concitoyens, sur le site « Parlement & Citoyens ».
Notre Groupe a une ambition pour cette réforme constitutionnelle : les enseignements du séisme électoral de 2017 ne peuvent pas être si vite oubliés. C’est pourquoi nous porterons lors du débat au Parlement des propositions pour une réforme institutionnelle du XXIème siècle, avec plus de pouvoirs aux citoyens et au Parlement, et la garantie de nouveaux droits fondamentaux. Bien loin donc des tentatives de renforcement du pouvoir exécutif ou d’une baisse du nombre de parlementaires qui reste une question de second plan pour l’avenir des institutions, que nous soyons pour ou contre.
Cette démarche se veut en phase avec son temps. Nous voulons qu’en 2018, notre Constitution se tourne vers la réalité sociale de notre pays, tant dans le fond que dans sa forme.
Que ce soit par une adoption en Congrès ou en référendum et si les réformes constitutionnelles ont toujours été le fruit de réflexion de comités pluralistes, elles ont toujours été écrites verticalement, en direction des citoyens. Nous voulons dépasser ce circuit descendant, en intégrant la participation citoyenne dans la rédaction même de notre texte fondamental, pour qu’il corresponde mieux à la réalité du pays.
En mettant nos propositions sur « Parlement & Citoyens » nous souhaitons que vous tous puissiez participer à nos réflexions et que cette consultation citoyenne permette de mettre en adéquation notre Constitution avec son époque. Intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les étages de la Constitution, constitutionnaliser la protection de l’environnement, décolonialiser l’esprit et la charge historique de notre texte fondamental, supprimer le mot « race », redonner de la force au Parlement et à la participation citoyenne…
C’est sur ces points et sur bien d’autres encore que nous sollicitons votre opinion. Amendez-les, discutez-les, innovez … avant que le débat constitutionnel commence au Parlement cet été.
Cette consultation durera un mois. Nous nous engageons à répondre aux 15 propositions les plus votées et nous inviterons des contributeurs à un colloque organisé au mois de juin avec des universitaires, des citoyens, des politiques, qui conclura ce long travail pour que tous ensemble nous mettions à jour notre constitution !
Mettons à jour notre Constitution : 5 chapitres pour bâtir une nouvelle démocratie
1 Une Constitution de progrès
Depuis 1958, la France a évolué, la société a évolué, et il est aujourd’hui nécessaire que la Constitution intègre les droits et principes qui font vivre le pacte républicain. De l’attachement européen de la France à la transparence publique, en passant par les droits des femmes et la lutte contre le racisme, les propositions pour une Constitution de progrès s’inscrivent dans cette mise à jour de la Constitution que nous appelons de nos vœux.
2 Une Constitution citoyenne et collaborative
L’intégration citoyenne dans la prise de décision politique est un enjeu de la démocratie du XXIème siècle. Sans remettre en cause la démocratie représentative, nous proposons que la réforme constitutionnelle de 2018 prenne en compte l’aspiration citoyenne à s’engager plus directement dans la vie publique entre les élections.
3 Le Parlement au cœur du pouvoir
L’antiparlementarisme monte depuis près de 10 ans en Europe et dans les sociétés démocratiques. Malgré cette défiance, souvent attisée à des fins politiciennes par certains acteurs politiques, nous avons la conviction que le Parlement reste le cœur battant de la démocratie moderne. A contrario de certains desseins de l’exécutif, nous souhaitons donc rééquilibrer les pouvoirs en faveur du Parlement et au sein même du couple exécutif de la Vème République. Le débat parlementaire est la garantie du respect de la pluralité des opinions des Français.
4 Les territoires : la démocratie jusqu’au bout
La décentralisation a fait ses preuves depuis 1982. L’État s’est d’ailleurs largement appuyé sur la bonne gestion des collectivités pour résoudre la crise des finances publiques ces dernières années. Nous proposons que cette bonne gestion trouve aujourd’hui une traduction constitutionnelle. Le projet décentralisateur reste par ailleurs inabouti et nécessite un permanent renouvellement qui passe, selon nous, par la prise en compte des différences et des inégalités territoriales.
5 La Justice au service de la démocratie
L’indépendance de la Justice est un principe fondateur de notre Démocratie qui doit sans cesse être rappelé et renforcé. Nous pensons ainsi que l’égalité républicaine ne peut plus s’accommoder d’une juridiction d’exception pour les membres des gouvernements et qu’il est temps de garantir l’indépendance des procureurs vis-à-vis du pouvoir politique. Il s’agit d’exigences éthiques pour maintenir la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.
Contribuez à la réflexion sur le site « Parlement & Citoyens ».
