Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) sera présenté à la fin de ce mois de mars en conseil des ministres. Le débat parlementaire devrait débuter au printemps. Je me mobiliserai tout particulièrement sur ce texte qui sera examiné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle j’appartiens.
Un avant-projet a fait l’objet d’une conférence de consensus au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018. Je me félicite de l’organisation d’une telle démarche qui permet de réfléchir et de s’exprimer avant que le texte soit définitivement rédigé. La forte participation des professionnels du secteur du logement, des associations de locataires, des élus a permis à tous les participants de s’exprimer dans le respect de chacun et d’identifier des lignes de convergence : le rôle des élus dans la politique du logement, la simplification du droit de l’urbanisme et des normes de construction, la mobilisation du foncier, la revitalisation des centres villes. Beaucoup de questions restent cependant encore en débat et des divergences importantes ont été relevées.
Avec mes collègues sénateurs socialistes et républicains, nous avons fait un certain nombre de propositions. Nous réaffirmons que l’Etat doit conserver un rôle majeur dans la politique du logement. Dans ce cadre, nos orientations s’articulent autour de trois préoccupations principales :
- la nécessité d’une politique logement au plus près des territoires ;
- la défense du modèle du logement social ;
- la qualité de vie de nos concitoyens.
Cette politique du logement au plus près des territoires passe nécessairement par l’affirmation du rôle des élus de terrain dans la politique du logement. Ils sont les mieux à même d’évaluer les besoins tant quantitatifs que qualitatifs. Il est donc indispensable que les besoins qui remontent des territoires soient pris en compte dans les politiques nationales du logement. Des rapprochements sont nécessaires pour gagner en efficacité mais il nous faut agir dans la co-construction et non dans la confiscation. Il est également indispensable de poursuivre le travail de simplification engagé lors du précédent quinquennat et de disposer de nouveaux outils pour maîtriser le foncier.
La défense du modèle économique du logement social est un sujet de profond désaccord avec la stratégie du Gouvernement actuel. Les récentes mesures du Projet de Loi de Finances pour 2018 fragilisent la situation financière de nombreux organismes et freinent la production et la rénovation de logements sociaux. Certes, ce modèle est toujours perfectible, mais il fonctionne, il innove. Les organismes HLM répondent à une demande sociale forte. C’est un secteur dynamique qui représente un tiers de la construction neuve. Le logement social est un outil de stabilité et de régulation du marché immobilier, un outil de cohésion sociale et d’aménagement du territoire C’est aussi un moyen pour faire de l’accession à la propriété des personnes les plus modestes. Je m’opposerai donc à la casse du modèle du logement social en France.
Nous devrons également veiller à garantir la qualité de vie de nos concitoyens. Pour atteindre cet objectif, le texte devra permettre l’encadrement des loyers dans certains territoires, lancer une politique massive de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments. Il faut également redonner vie aux centres villes et centres bourgs : rénovation du bâti, patrimoine protégé, organisation de l’offre commerciale, soutien au foncier pour leur revitalisation. Je soutiendrai les mesures qui amélioreront la mixité sociale en permettant l’orientation des ménages les plus modestes hors des quartiers faisant l’objet d’opérations de rénovation urbaine, en permettant des politiques de peuplement efficaces et en luttant contre les copropriétés dégradées.
Nous aurons l’occasion d’en discuter lors de ma première rencontre avec les élu(e)s de ce mandat, le 19 avril prochain. N’hésitez pas à venir contribuer à cette réflexion en amont de l’examen du Projet de Loi. Vous pouvez également me transmettre vos propositions par courriel : joel.bigot@senat.fr
