Ce 1er décembre 2017, je me suis exprimé à la tribune du Sénat à l’occasion des débats sur la Mission Écologie, développement et mobilité durables dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2018.
Au nom du groupe socialiste, je me suis félicité que ce budget s’inscrive dans la continuité des budgets précédents et affiche sa volonté d’accélérer la transition énergétique.
En revanche, j’ai dénoncé les prélèvements sans précédent sur les financements des Agences de l’eau qui réalisent pourtant un travail formidable dans nos territoires, notamment ruraux. Le Gouvernement souhaite ainsi prélever 200 millions sur leur fonds de roulement en 2018, réduire leurs ressources de 190 millions d’euros en 2019, et instituer une contribution annuelle des agences de l’eau au profit d’autres organismes pour un montant compris entre 270 et 300 millions d’euros.
De telles mesures pourraient à court terme engendrer une augmentation de la fiscalité acquittée par certaines catégories d’usagers de l’eau, les agriculteurs au premier chef, les industriels et enfin les particuliers. Attention à ne pas bousculer les équilibres en place !
Par ailleurs, je me suis opposé à la baisse de la subvention pour les Centres d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Ils sont des interlocuteurs essentiels des collectivités territoriales en matière d’ingénierie et de conseil. Mettre en danger leur capacité d’accompagnement conduirait à un affaiblissement supplémentaire de nos communes.
Vous pouvez regarder mon intervention en vidéo :
Vous pouvez retrouver ci-après le texte de mon intervention :
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues,
Il y a un peu plus d’un an, le 4 novembre 2016, la diplomatie française remportait un succès inégalé sur le terrain de la lutte contre le réchauffement climatique en obtenant la ratification de l’Accord de Paris par 55 États représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 168 États qui l’ont ratifié cumulant plus de 80% des émissions de gaz à effet de serre.
Le changement climatique devient une réalité palpable pour chacun de nous. Prenons un simple exemple : l’extinction des insectes pollinisateurs en Europe comme les abeilles ou les papillons. Des études très sérieuses démontrent combien nos écosystèmes sont en danger, certaines atteintes étant même irréversibles. Il est donc urgent d’agir.
D’autant plus que la COP 23 s’achève sans grand engagement, excepté pour le charbon. L’avertissement lancé par 15.000 scientifiques le 13 novembre dernier contre la mutilation définitive infligée à notre planète ne doit pourtant pas demeurer lettre morte !
À bien des égards, ce budget de la mission « écologie, développement et mobilités durables » s’inscrit dans la continuité des budgets précédents et affiche sa volonté d’accélérer la transition énergétique. Vous présentez ce budget comme la mise en musique du Plan Climat, ce fameux « green new deal », annoncé en juillet dernier.
Recentrage du crédit d’impôt, généralisation du chèque énergie, extension de la prime à la conversion des véhicules polluants avec doublement de la prime de 1000 euros pour les ménages à revenus modestes ou encore la hausse de la fiscalité énergétique à travers l’augmentation de la taxe carbone. Sur ce dernier point, nous serons vigilants à ce que cette fiscalité n’aggrave pas les inégalités sociales et territoriales. Nous aurons l’occasion d’en reparler plus tard.
Continuité, disais-je, au sujet de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB) créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016. Grand opérateur public de la biodiversité, conçu sur le modèle de l’ADEME, l’AFB regroupe aujourd’hui l’ONEMA, l’Agence des aires marines protégées (AAMP), l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN) et Parcs nationaux de France (PNF). C’est un outil unique de gouvernance qui peut nous permettre d’affronter les défis du changement climatique de la sixième extinction de masse provoquée par l’homme.
En revanche, nous nous interrogeons fortement sur la pérennité du financement des Agences de l’eau qui réalisent pourtant un travail formidable dans nos territoires, notamment ruraux !
En première partie, nous avons examiné l’article 19 prévoyant la baisse du plafond d’affectation de leurs ressources de 190 millions d’euros dès 2019 ainsi que le prélèvement, en 2018, de 200 millions sur leur fonds de roulement.
Beaucoup de parlementaires, dont ceux du Groupe socialiste, se sont opposés à cette baisse de plafond. Si le Sénat en a acté la suppression, elle sera très certainement remise en cause par l’Assemblée nationale.
En seconde partie, nous aborderons l’article 54 qui institue une contribution annuelle des agences de l’eau au profit de l’AFB, pour un montant compris entre 240 et 260 millions d’euros, et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) d’un montant compris entre 30 et 37 millions d’euros. Cet article suscite également des questions.
L’étude d’impact de ce projet de loi reconnaît ainsi que si cette mesure est neutre pour les organismes visés (AFB, ONCFS), elle pourrait à court terme « engendrer une modification de la fiscalité acquittée par certaines catégories d’usagers de l’eau », les agriculteurs au premier chef, les industriels et enfin les particuliers. Attention à ne pas bousculer les équilibres en place.
En outre, concernant le financement de l’ONCFS qui constitue un vrai coût supplémentaire pour les Agences de l’eau, l’étude d’impact précise que « cette mesure devrait inciter les agences de l’eau à prioriser leurs dépenses, à travers la rationalisation de dispositifs d’intervention dont l’efficience et l’efficacité n’ont pas été démontrés ».
Vous pouvez comprendre, Madame la Ministre, que cette seule déclaration peut susciter des interrogations de notre part et nécessiterait des précisions.
Je ne reviendrai pas sur nos craintes concernant les territoires à énergie positive. Mon collègue Roland Courteau les a brillamment exposées.
Je souhaiterais plutôt aborder la baisse de la subvention pour charges de service public de 7,2 millions d’euros pour les CEREMA, les Centres d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Structures auxquelles je suis particulièrement attaché en tant qu’élu des Ponts-de-Cé où siège le CEREMA Ouest.
Cette diminution, même si elle est légèrement compensée par une augmentation de leurs ressources propres, nous inquiète fortement car elle est combinée à une forte diminution des emplois. En effet, les CEREMA sont des interlocuteurs essentiels des collectivités territoriales en matière d’ingénierie et de conseil. Espérons que la nouvelle Agence nationale de cohésion des territoires saura préserver les missions et les effectifs de ces structures qui accompagnent efficacement les collectivités dans leurs projets environnementaux.
Enfin, sur le volet transport de la Mission, nous savons qu’il s’agit là d’un budget de transition dans l’attente des résultats des Assises de la mobilité. La remise à plat des investissements en vue de reprioriser les grands projets de transports sur le territoire va dans le bon sens.
Nous serons très attentifs aux propositions formulées en début d’année prochaine par le Conseil d’orientation des infrastructures. Un autre dossier retiendra notre attention pour l’année 2018, je veux bien sûr parler de l’ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire qui devra garantir le bon accomplissement des missions de service public.
Comme vous l’aurez compris, nous dressons un bilan contrasté de la Mission Ecologie telle que présentée par le Gouvernement. Pour toutes les raisons exposées par mon collègue Roland Courteau et moi-même, nous nous abstiendrons sur les crédits de cette mission.
