Lors de la campagne des dernières élections sénatoriales, je m’étais engagé à m’investir tout particulièrement sur la question des communes nouvelles. Tous les effets de ces fusions de communes ne sont pas connus à ce jour. Il convient que le législateur soit attentif afin d’adapter les textes existants aux réalités observées dans nos territoires.
Les récents travaux en Préfecture de Maine-et-Loire, le 23 octobre dernier, dans le cadre d’une déclinaison locale de la « Conférence nationale des territoires », ont montré une grande force de proposition des élus locaux sur ce sujet. Cette question est d’autant plus pertinente dans notre département que le Maine-et-Loire est le troisième département de France au nombre des communes nouvelles, avec ses 34 fusions de communes à ce jour.
C’est pourquoi je suis intervenu dans l’hémicycle du Sénat le 22 novembre dernier à l’occasion d’un débat sur les communes nouvelles.
J’ai insisté sur le fait qu’en raison de l’augmentation de la taille de sa population, la commune nouvelle peut être soumise à de nouvelles obligations en matière de construction de logements sociaux ou d’accueil des gens du voyage.
Une période transitoire de 3 ans avait été mise en place afin de permettre aux communes nouvelles de se mettre en conformité avec la loi. Ce besoin de temps est également évoqué par les élus pour l’établissement de documents d’urbanisme communs ou encore la création d’un CCAS, d’un comité technique, etc.
Cette période de transition peut paraître trop courte pour des territoires ruraux qui demandent une prise en compte des spécificités du terrain.
C’est pourquoi j’ai interpellé le Gouvernement sur les mesures d’accompagnement renforcé envisagées pour ces communes nouvelles afin qu’elles puissent s’adapter à temps à leurs nouvelles obligations.
En réponse, Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, s’est dite ouverte à la discussion, envisageant de laisser un peu plus de temps aux élus.
Vous pouvez regarder mon intervention en vidéo :
Vous pouvez consulter le compte-rendu de l’intégralité de ce débat sur le site du Sénat.
