Comme je m’y étais engagé lors de la campagne des élections sénatoriales, j’ai abordé mon mandat de sénateur de Maine-et-Loire avec un souci permanent d’écoute et de dialogue avec les différents acteurs de notre département. C’est dans cet esprit que j’avais visité une ferme en agriculture biologique en fin de conversion à Marcé le 27 octobre dernier, puis échangé avec un groupe d’agriculteurs biologiques du territoire du Baugeois-Vallée.
Ils ont notamment attiré mon attention sur la décision du Gouvernement de cesser, à partir de 2018, de verser des aides au maintien des agriculteurs bio, dans le cadre de la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne.
Convaincu du danger que représenterait une telle mesure pour notre agriculture biologique, j’ai décidé d’interpeller officiellement Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur ce sujet, au moyen d’une question écrite parue au Journal Officiel le 23 novembre 2017, dont vous trouverez le texte ci-après :
Joël Bigot attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet de la suppression des aides au maintien pour la filière agricole biologique. Ce choix politique jette nombre d’agriculteurs dans l’incertitude voire dans l’incompréhension sur les ambitions réelles et les objectifs de la politique agricole nationale.
Cette mesure semble en effet contredire les engagements de campagne du Président de la République visant à ce que, d’ici 2022, l’ensemble de la restauration collective offre 50% de produits bios ou encore celui de la création d’un « paiement pour services environnementaux » (PSE) pour les agriculteurs.
La filière bio représente aujourd’hui 5,7% de la surface agricole utile nationale (SAU). Dans les Pays-de-Loire, on note un véritable dynamisme du secteur qui atteint près de 7,2% de la SAU régionale en 2016 avec une croissance prévisionnelle proche des 20%.
Alors que le Gouvernement affiche sa volonté d’encourager les conversions, il supprime les aides au maintien qui, avec le crédit d’impôt, sont les deux jambes sur lesquelles reposent l’équilibre et la durabilité des exploitations agricoles biologiques qui sont souvent de petites structures qui emploient davantage de main d’œuvre.
Renvoyer le financement de ces aides aux Régions ne semble pas être la solution. Ces dernières ont d’ailleurs refusé de prendre le relais de l’Etat en raison du contexte budgétaire très contraint. La suppression de ces aides risque de fragiliser un secteur d’avenir pour nos territoires ruraux et peut-être même de décourager les agriculteurs qui souhaitaient entamer leur conversion.
C’est pourquoi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour rassurer ces agriculteurs qui ont fait le choix courageux de l’agriculture biologique en vue de garder le cap d’une transition agro-écologique qui réconcilie la performance économique, environnementale et sociale.
