Confiance en l’institution judiciaire : un titre ambitieux pour un texte d’affichage

Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), nous déplorons le manque d’ambition du projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire, qui a été adopté par le Sénat ce 29 septembre 2021. Derrière son titre ambitieux, ce texte d’affichage se résume à une série de mesures ponctuelles et éparses ne permettant pas de repenser le lien entre les citoyens et leur justice. Lire la suite

Ma question d’actualité au Gouvernement sur la hausse des prix du gaz et de l’électricité

Il est indispensable d’intervenir pour réduire la hausse des prix du gaz et de l’électricité ! Ce 29 septembre 2021, je suis intervenu en séance publique du Sénat lors des questions d’actualité au Gouvernement sur l’augmentation des prix de l’énergie. Alors que le prix du gaz réglementé connait une hausse de 12,6%, que la progression prochaine du prix de l’électricité est estimée à 10%, j’ai interpellé Monsieur le Premier Ministre sur les mesures que le Gouvernement entend décider pour préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens, notamment les plus précaires. Lire la suite

Des avancées bienvenues pour notre modèle de sécurité civile et les sapeurs-pompiers

Ce 23 septembre 2021, j’ai voté en faveur de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels. Je veux saluer un texte consensuel comportant des avancées significatives. La proposition de loi se place dans la lignée des grandes lois de sécurité civile. Avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, nous nous félicitons des avancées permises par le Sénat. Lire la suite

Non à une politique sanitaire complexe et excluante

Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous avons voté contre le projet de loi « gestion de la crise sanitaire ». À la suite de la commission mixte paritaire, nous avons réaffirmé notre rejet du texte et avons rappelé notre position : plutôt qu’un passe sanitaire inapplicable, la vaccination obligatoire est la solution la plus claire et la plus efficace pour sortir de l’épidémie. Nous saisirons le Conseil constitutionnel dès aujourd’hui. Lire la suite

Projet de loi 3DS – Les promesses d’un « acte 4 de la décentralisation » ne sont pas tenues

Après deux semaines d’examen en séance publique, le Sénat a adopté en première lecture, ce 21 juillet 2021, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, nous avons dénoncé un texte mal né, sans ambition ni perspective claire et davantage amoindri par la majorité sénatoriale. Avec près de 220 articles, le projet de loi a plus que doublé de volume à l’issue de son examen par le Sénat. Une inflation qui ne saurait cacher les insuffisances d’un texte final qui ne répond pas aux attentes des élus locaux et de nos collectivités territoriales. Lire la suite

Mon explication de vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Climat et résilience »

Ce mercredi 20 juillet 2021, le Sénat était appelé à se prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. J’ai expliqué le vote négatif du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat sur ce texte. Lire la suite

Accord au rabais entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la loi « climat et résilience »

Au terme de 9 heures d’échanges, la Commission Mixte Paritaire (CMP) a trouvé ce 13 juillet 2021 un accord au rabais sur le projet de loi Climat & Résilience. Chef de file du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER), j’ai une nouvelle fois voté, lors de cette CMP, contre un texte qui est trop éloigné des ambitions portées par la Convention citoyenne pour le climat et de nos objectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite

Proposition de loi en faveur du service public hospitalier

Depuis mars 2020, les Français ont montré leur soutien aux personnels de santé qui ont été un des piliers, si ce n’est le premier pilier, de notre pays durant la crise sanitaire. Cette période a révélé et accentué la crise plus profonde que connaît l’hôpital public. Le dévouement des femmes et des hommes qui le composent ne peut être suffisant pour garantir un accès universel, digne et de qualité au service public hospitalier. Depuis plusieurs semaines, le collectif « Notre Hôpital c’est vous » travaille sur un référendum d’initiative partagée qui permettra de fixer les objectifs de l’action de l’État et de garantir l’intégrité de l’hôpital public sur l’ensemble du territoire. Lire la suite