Question écrite sur sur la représentation des collectivités sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

Ce 16 juillet 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre des solidarités et de la santé sur sur la représentation des
collectivités compétentes en matière de gestion des déchets au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur l’évolution des missions des établissements et services d’aide par le travail

Ce 2 avril 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à ma question écrite sur l’évolution des missions des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Question écrite sur la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales

Ce 30 janvier 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre de l’Intérieur sur la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur l’impact du revenu universel d’activité sur l’allocation adulte handicapé

Ce 12 décembre 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à ma question écrite du 5 décembre 2019 sur le risque de fragilisation des droits des personnes en situation de handicap dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de revenu universel d’activité. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Question écrite sur l’impact du revenu universel d’activité sur l’allocation adulte handicapé

Ce 5 décembre 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de fragilisation des droits des personnes en situation de handicap dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de revenu universel d’activité. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur la réforme de la série technologique « technique de la musique et de la danse »

Ce 18 juillet 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de M. le ministre de l’éducation et de la jeunesse à ma question écrite du 2 mai 2019 sur la réforme du lycée concernant la série technologique « technique de la musique et de la danse ». Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Question écrite sur le « reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales

Ce 27 juin 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir un « reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur les difficultés de financement de la formation continue des artisans

Ce 2 mai 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre du travail à ma question écrite du 21 mars 2019 sur les difficultés de financement de la formation continue des artisans. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite