Question écrite sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Ce 7 février 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre du travail à ma question écrite du 31 janvier 2019 sur les conséquences de l’adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement.

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Question écrite sur le soutien aux plateformes pour l’autisme de libéraux coordonnés

Ce 24 janvier 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à ma question écrite du 31 mai 2018 sur le soutien aux plateformes pour l’autisme de libéraux coordonnés. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Question écrite sur sur l’avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Ce 18 octobre 2018, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de M. le Ministre de l’économie et des finances à ma question écrite du 21 juin 2018 sur l’avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (CCI). Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite