Réponse à ma question écrite sur la réforme de la série technologique « technique de la musique et de la danse »

Ce 18 juillet 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de M. le ministre de l’éducation et de la jeunesse à ma question écrite du 2 mai 2019 sur la réforme du lycée concernant la série technologique « technique de la musique et de la danse ». Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Question écrite sur le « reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales

Ce 27 juin 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir un « reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur les difficultés de financement de la formation continue des artisans

Ce 2 mai 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre du travail à ma question écrite du 21 mars 2019 sur les difficultés de financement de la formation continue des artisans. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur les moyens de l’enseignement technique agricole

Ce 25 avril 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation à ma question écrite du 7 mars 2019 sur les moyens de l’enseignement technique agricole. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur les agents de l’enseignement artistique contractuels

Ce 28 mars 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de M. le Ministre de la culture à ma question écrite du 31 mai 2018 sur les agents de l’enseignement artistique contractuels. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Ce 7 février 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre du travail à ma question écrite du 31 janvier 2019 sur les conséquences de l’adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement.

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