Réponse à ma question écrite sur l’impact du revenu universel d’activité sur l’allocation adulte handicapé

Ce 12 décembre 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à ma question écrite du 5 décembre 2019 sur le risque de fragilisation des droits des personnes en situation de handicap dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de revenu universel d’activité. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Question écrite sur l’impact du revenu universel d’activité sur l’allocation adulte handicapé

Ce 5 décembre 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de fragilisation des droits des personnes en situation de handicap dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de revenu universel d’activité. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur la réforme de la série technologique « technique de la musique et de la danse »

Ce 18 juillet 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de M. le ministre de l’éducation et de la jeunesse à ma question écrite du 2 mai 2019 sur la réforme du lycée concernant la série technologique « technique de la musique et de la danse ». Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Question écrite sur le « reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales

Ce 27 juin 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir un « reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur les difficultés de financement de la formation continue des artisans

Ce 2 mai 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre du travail à ma question écrite du 21 mars 2019 sur les difficultés de financement de la formation continue des artisans. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur les moyens de l’enseignement technique agricole

Ce 25 avril 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation à ma question écrite du 7 mars 2019 sur les moyens de l’enseignement technique agricole. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur les agents de l’enseignement artistique contractuels

Ce 28 mars 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de M. le Ministre de la culture à ma question écrite du 31 mai 2018 sur les agents de l’enseignement artistique contractuels. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite