Question écrite sur le soutien aux clubs sportifs face à la baisse des adhésions

Ce 19 novembre 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur sur les pertes des recettes des adhésions aux associations sportives. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Question écrite sur la mise en concurrence pour l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Ce 5 novembre 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plateforme, accessible actuellement tous les jours de 9 heures à 22 heures (18 heures les jours fériés et en fin de semaine). Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Question écrite sur sur la représentation des collectivités sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

Ce 16 juillet 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre des solidarités et de la santé sur sur la représentation des
collectivités compétentes en matière de gestion des déchets au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur l’évolution des missions des établissements et services d’aide par le travail

Ce 2 avril 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à ma question écrite sur l’évolution des missions des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Question écrite sur la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales

Ce 30 janvier 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre de l’Intérieur sur la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur l’impact du revenu universel d’activité sur l’allocation adulte handicapé

Ce 12 décembre 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à ma question écrite du 5 décembre 2019 sur le risque de fragilisation des droits des personnes en situation de handicap dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de revenu universel d’activité. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Question écrite sur l’impact du revenu universel d’activité sur l’allocation adulte handicapé

Ce 5 décembre 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de fragilisation des droits des personnes en situation de handicap dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de revenu universel d’activité. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur la réforme de la série technologique « technique de la musique et de la danse »

Ce 18 juillet 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de M. le ministre de l’éducation et de la jeunesse à ma question écrite du 2 mai 2019 sur la réforme du lycée concernant la série technologique « technique de la musique et de la danse ». Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite