Engagement et proximité : un texte utile mais inachevé

Avec mes collègues sénatrices et sénateurs socialistes, nous avons voté ce 18 décembre 2019 le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. L’ambition de ce texte était de rénover la démocratie locale et d’apporter aux élus locaux un soutien à la hauteur de l’investissement qu’ils consacrent à nos concitoyens et à leurs mandats. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur l’impact du revenu universel d’activité sur l’allocation adulte handicapé

Ce 12 décembre 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à ma question écrite du 5 décembre 2019 sur le risque de fragilisation des droits des personnes en situation de handicap dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de revenu universel d’activité. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Question écrite sur l’impact du revenu universel d’activité sur l’allocation adulte handicapé

Ce 5 décembre 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de fragilisation des droits des personnes en situation de handicap dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de revenu universel d’activité. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Ma question d’actualité à la ministre de la transition écologique et solidaire

Le 27 novembre dernier, j’ai interpellé le Gouvernement sur le budget dédié à l’écologie et plus précisément sur la suppression sans précédent du nombre d’emplois de fonctionnaires au sein de son ministère.

Dès à présent les petits projets territoriaux sont abandonnés en raison des frais de gestion qu’ils impliquent. C’est la survie de l’ingénierie publique qui est en jeu. Sans emploi public, c’est autant de collectivités qui se retrouvent privées de soutien de l’Etat pour mener leurs projets de transition écologique à bien.

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Quatrième rencontre des élu(e)s – Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Ma quatrième rencontre des élu(e)s de ce mandat s’est déroulée ce lundi 18 novembre 2019 autour d’une discussion sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique adopté en première lecture par le Sénat le 22 octobre dernier. En présence d’une cinquantaine d’élus locaux, nous avons débattu des attentes des maires et des conseillers municipaux afin de renforcer leurs missions et mieux les accompagner dans l’exercice de leur mandat. Lire la suite

Mon opposition à la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation

Le Sénat a voté, ce 29 octobre 2019, en première lecture la proposition de loi sur le service public de l’éducation et neutralité religieuse déposée par le groupe « Les Républicains ». J’ai résolument voté contre cette proposition de loi. Sous couvert de défense de la laïcité, le texte ne règle aucun vide juridique mais, à l’inverse, risque de brouiller le droit existant tout en stigmatisant une catégorie de citoyens. Lire la suite

Retour sur les débats au Sénat sur la loi « engagement dans la vie locale et proximité »

Le Sénat a achevé, après deux semaines d’examen, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.  Je veux vous faire connaitre mon analyse de ce texte, ainsi que les propositions que mes collègues du groupe socialiste et républicain du Sénat et moi-même avons formulées au cours des débats.  Après un début de quinquennat marqué par de l’indifférence, et parfois même de la défiance à l’endroit des élus locaux, le gouvernement a décidé de se saisir des enjeux liés à la démocratie locale. Je me réjouis qu’il ait compris que ceux qui font aujourd’hui tenir la République et assurent la cohésion sociale, ce sont les maires, leurs équipes et les politiques de proximité qu’ils mettent en œuvre. Lire la suite

Loi engagement dans la vie locale : des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Le Sénat a adopté en première lecture ce 22 octobre, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élus locaux. En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux. A l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, comme mes collègues du groupe, j’ai choisi de voter pour le texte. Lire la suite