Je m’opposerai au CETA

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (CETA) a été examiné par l’Assemblée nationale le 17 juillet dernier. Le vote des députés a été fixé au 23 juillet prochain. Lors des débats dans l’hémicycle, les députés du groupe socialiste se sont exprimés contre l’adoption du projet de loi. Lire la suite

Réponse à ma question écrite sur la réforme de la série technologique « technique de la musique et de la danse »

Ce 18 juillet 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de M. le ministre de l’éducation et de la jeunesse à ma question écrite du 2 mai 2019 sur la réforme du lycée concernant la série technologique « technique de la musique et de la danse ». Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Ma question au Ministre François de Rugy sur la nécessaire mise en place du service public de performance énergétique de l’habitat

Le 2 juillet 2019, lors de son audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, j’ai interpellé le ministre de l’écologie, François de Rugy, Ministre de la transition écologique et solidaire, pour la quatrième fois consécutive depuis le début de mon mandat, sur la nécessaire mise en place du service public de performance énergétique de l’habitat (SPPEH) prévu par la loi de transition énergétique de 2015. Lire la suite

Sécurité des ponts : éviter un drame

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, à laquelle j’appartiens, avait décidé, le 3 octobre dernier de constituer une mission d’information dotée des prérogatives d’une commission d’enquête sur la sécurité des ponts. L’effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018, qui a provoqué la mort de 43 personnes, a suscité une vive émotion et relancé les débats sur l’état du patrimoine des ouvrages d’art en France.  En effet, l’état des ponts constitue avant tout un enjeu majeur de sécurité pour les usagers. C’est également un enjeu d’attractivité et de développement des territoires, les ponts étant indispensables au maintien des voies de communication et donc à l’activité économique. Lire la suite

Question écrite sur le « reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales

Ce 27 juin 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir un « reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Mon intervention dans le cadre du débat sur la proposition de loi relative à la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires

Je suis intervenu dans l’hémicycle ce 20 juin 2019 sur la proposition de loi relative à la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires. J’ai dénoncé une orientation qui positionne cette agence comme un nouvel outil préfectoral qui aura pour conséquence de mettre sous tutelle les projets les collectivités. Ce texte n’est décidément pas à la hauteur ni des ambitions ni des attentes des acteurs locaux, notamment en ne leur donnant aucun poids dans la gouvernance de l’agence. Il risque d’engendrer de fortes déceptions. C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe socialiste, nous nous sommes abstenus. Lire la suite

Non à la privatisation d’Aéroports De Paris, soutenez le référendum d’initiative partagée !

Le jeudi 13 juin 2019, la période de recueil des 4,7 millions de soutiens nécessaires à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) s’est ouverte. Le Président du groupe socialiste du Sénat, Patrick KANNER a été reçu par le Ministre de l’Intérieur. Il a demandé des améliorations de la plateforme prenant en compte l’ensemble des soutiens.

Vous pouvez soutenir la démarche en ligne :  https://www.referendum.interieur.gouv.fr Lire la suite

Nouvelle loi Santé –  Il faut être à la hauteur de notre pacte républicain – Sortons de la logique placebo pour corriger les inégalités territoriales !

Chef de file pour mon groupe à la Commission Aménagement du territoire et Développement durable, j’ai porté une quinzaine d’amendements visant à améliorer la couverture médicale sur notre territoire. Le volet territorial du projet du Gouvernement ne répond pas aux besoins des populations des zones plus rurales. Il était donc essentiel d’aller plus loin pour faire entendre la voix des territoires. On le voit bien aujourd’hui, même si notre département présente de bonnes statistiques comparées à des départements comme la Sarthe ou la Mayenne, je suis chaque jour sollicité sur la problématique du manque de médecins et la désertification médicale. Lire la suite