Question écrite sur la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales

Ce 30 janvier 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre de l’Intérieur sur la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Mon intervention en commission sur les perturbateurs endocriniens

Je suis intervenu ce 22 janvier 2020 en Commission Développement durable sur la question épineuse des perturbateurs endocriniens. On se souviendra qu’au Sénat un amendement porté par ma collègue Sophie TAILLE-POLIAN, que j’ai soutenu, avait été adopté puis rejeté à l’occasion d’une seconde délibération dont un scrutin public montre les profondes divisions que ce sujet provoque au sein de notre assemblée. Lire la suite

Le Sénat adopte une loi socialiste réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi déposée par le groupe socialiste et républicain visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Elle vient traduire certaines recommandations de la mission d’information sénatoriale relative à la gestion des risques et à l’évolution de nos régimes d’indemnisation créée en janvier 2019 à la demande des sénateurs socialistes. Lire la suite

Mon intervention dans le cadre de la proposition de résolution relative à un projet de barrière écologique aux frontières de l’Union Européenne

Ce 14 janvier 2020, je suis intervenu dans les débats au Sénat sur la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières. J’ai défendu la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne dans une logique de décarbonation de la production, d’équité et de redistribution. Lire la suite

Application de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont achevé l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Celui-ci sera promulgué dans les prochains jours et l’essentiel de ses mesures entreront en vigueur à partir des élections municipales de mars 2020.
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Economie circulaire : je suis satisfait de l’accord trouvé en CMP mais du chemin reste à parcourir

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être adopté en Commission mixte paritaire, à laquelle je participais. Le Gouvernement pourra remercier le travail des sénateurs et des députés d’avoir donné du contenu et de la hauteur à un projet de loi qui en manquait cruellement initialement. Les Sénateurs de tous bords auront une nouvelle fois fait preuve d’un esprit constructif permettant de trouver des compromis sur des sujets difficiles. Lire la suite

Mon intervention dans le cadre du débat sur l’avenir des Transports express régionaux (TER)

Ce 7 janvier 2019, le Sénat était amené à débattre de l’avenir des Transports express régionaux (TER). Je suis intervenu dans l’hémicycle afin d’interpeller Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les conséquences d’un sous-investissement récurent dans les infrastructures et sur l’urgence d’un plan de rénovation des voies, notamment celles des petites lignes qui concourent à l’aménagement du territoire et au désenclavement de zones rurales. Lire la suite