Question écrite sur sur la représentation des collectivités sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

Ce 16 juillet 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre des solidarités et de la santé sur sur la représentation des
collectivités compétentes en matière de gestion des déchets au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Tribune : Plastique : « Un nouvel élan écologique est à portée de main pour préserver notre environnement et notre santé. »

Un collectif de sénateurs socialistes et républicains, emmené par Joël BIGOT et Angèle PREVILLE regrette dans une tribune au « Monde » que le plastique et le tout jetable profitent de la pandémie pour faire peau neuve. Préparons plutôt la transition des industriels vers le réemploi et la réutilisation. Lire la suite

Commission d’enquête sur les sols pollués : ma question à la Ministre Elisabeth BORNE

Dans le cadre de la Commission d’enquête sur les sols pollués et dont j’ai l’honneur d’être Vice-Président, j’ai interrogé Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’importance de fournir aux collectivités locales des solutions pour réhabiliter les friches industrielles, véritables verrues de l’espace urbain. Lire la suite

Le groupe socialiste et républicain du Sénat opposé au transfert de 136 milliards de dette à la Sécurité sociale

Le gouvernement fait le choix de faire supporter la dette covid-19 par les comptes sociaux, la sécurité sociale et l’Unédic. Pourtant cette dette ne relève pas d’un déficit structurel de la sécurité sociale mais des décisions liées aux mesures d’urgence pour faire face à la crise sanitaire. Lire la suite

Nos propositions pour  » une nouvelle ère de la décentralisation » adoptées par le Sénat

Les sénateurs socialistes présentaient ce 25 juin 2020, en séance leurs propositions pour une « nouvelle ère de la décentralisation ». Plus qu’un « nouvel acte », nous proposons une nouvelle appréhension de la décentralisation, rompant avec le conformisme qui existe en la matière. En effet,  nous sommes à la fin d’un cycle et des solutions inédites doivent voir le jour. La relance, comme la transition écologique, passent nécessairement par les territoires. Lire la suite

Proposition de loi socialiste de fonds d’indemnisation des malades de la covid-19 : la majorité sénatoriale comme gouvernement contre une prise en charge exceptionnelle des conséquences d’un évènement lui-même exceptionnel !

Cette proposition de loi était l’aboutissement d’un travail de longue haleine mené par ma collègue sénatrice Victoire Jasmin, avec des victimes, des organisations syndicales, d’aide aux victimes et des professionnels de santé. Dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19, le personnel soignant et d’entretien, mais aussi les pompiers, les forces de l’ordre et de sécurité ou les employés des magasins ont une activité essentielle qui se révèle, en ces temps d’épidémie, prioritaire et nécessaire pour le pays tout entier. Il ne faudrait pas oublier les bénévoles qui ont continué à s’occuper des plus vulnérables de nos concitoyens. Lire la suite

Le plan d’urgence pour les recycleries et les structures Emmaüs bloqué par le Gouvernement !

Le 4 juin dernier, lors du dernier Conseil d’Administration de l’ADEME, j’ai dénoncé le refus du ministère du budget de créer un fonds d’aide d’urgence aux ressourceries, recycleries et structures Emmaüs que l’ADEME se proposait de créer pour leur permettre de passer la crise. En effet, comme d’autres secteurs de notre économie, le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Lire la suite

Justice fiscale : une nouvelle fois, le gouvernement et la droite sénatoriale refusent d’envisager une imposition plus progressive du capital

Le Groupe Socialiste et Républicain avait inscrit ce 3 juin 2020 dans son ordre du jour réservé une proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale de la Covid-19. Lire la suite