Ce 27 février 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier d’examen du projet de loi « grand-âge et autonomie ». Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question.
Mon initiative pour la réhabilitation des sols pollués
Avec mes collègues sénateurs socialistes Gisèle JOURDA et Roland COURTEAU, nous avions déposé à la Présidence du Sénat une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Lire la suite
Mon intervention en commission lors de l’audition du Président de l’ADEME
Ce 5 février 2020, nous avons auditionné en commission M. Arnaud LEROY, Président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). La principale problématique à laquelle fait face l’ADEME est la réduction de ses moyens humains avec la suppression d’une vingtaine de postes, alors que les textes de loi demandent à l’Agence d’assurer toujours plus de missions essentielles. Lire la suite
Loi Bioéthique au Sénat : un vote positif malgré les nombreux reculs
A l’issue de deux semaines de débats intenses, j’ai décidé de voter ce 4 février 2020 pour le projet de loi relatif à la bioéthique à l’issue de son examen par le Sénat en première lecture. En votant pour ce texte, malgré les restrictions très importantes apportées par la droite sénatoriale, j’ai fait le choix, comme une majorité de mes collègues sénateurs socialistes et républicains, de « sauver » la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes et les femmes seules ce qui constitue une des mesures phare du projet de loi. Lire la suite
Loi sur les retraites : non à la procédure accélérée
La commission spéciale de l’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite. Le groupe socialiste et républicain du Sénat auquel j’appartiens a refusé que ce texte soit examiné, à la demande du Gouvernement, selon la procédure accélérée qui limite la discussion parlementaire à une seule discussion par chambre. Lire la suite
Mon intervention en séance sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le Projet de loi Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Ce 30 janvier 2020, je suis intervenu dans l’hémicycle dans le cadre du débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. En qualité de chef de file pour le groupe socialiste et républicain, j’ai tenu à préciser, qu’au vu de l’urgence écologique et de l’épuisement de nos ressources, ce projet de loi laisse un goût d’inachevé, tant le chemin à parcourir reste long pour que notre modèle de production et de consommation soit plus vertueux et respectueux de l’environnement. Lire la suite
Intervention en séance – Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Question écrite sur la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales
Ce 30 janvier 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre de l’Intérieur sur la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite
Mon intervention en commission sur les perturbateurs endocriniens
Je suis intervenu ce 22 janvier 2020 en Commission Développement durable sur la question épineuse des perturbateurs endocriniens. On se souviendra qu’au Sénat un amendement porté par ma collègue Sophie TAILLE-POLIAN, que j’ai soutenu, avait été adopté puis rejeté à l’occasion d’une seconde délibération dont un scrutin public montre les profondes divisions que ce sujet provoque au sein de notre assemblée. Lire la suite