Le 7 novembre dernier, lors de son audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, je suis intervenu auprès du nouveau ministre de la transition écologique sur la nécessité de revoir la copie fiscale du Gouvernement à l’égard des plus fragiles de nos concitoyens. Ceux-ci sont directement impactés par l’augmentation des taxes sur le carburant. L’écologie punitive ne permettra pas de créer l’adhésion du pays à la transition énergétique. Piqué au vif, le ministre a pris le temps de me répondre tout en restant peu convaincant. Peu à peu, les raisons profondes de la démission de Nicolas Hulot se dévoilent… Je porterai dans le cadre du débat sur la loi de finances 2019 des mesures pour défendre une démarche inclusive de la transition écologique et conforme à l’objectif de justice sociale.
Intervention en commission – Audition de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Authion
Le 5 novembre 2018, j’ai tenu à participer à la présentation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Authion lors d’une cérémonie de signature du SAGE et du Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV), outil de financement du territoire avec la Région des Pays de la Loire. Dans quelques jours, débuteront au Sénat les débats sur le Projet de Loi de Finances pour 2019. Chef de file du groupe socialiste et républicain sur les questions d‘écologie, de développement et de mobilité durables, je souhaite intégrer pleinement à ma réflexion et à mes prises de position les retours des acteurs de notre département.
Mon intervention dans le débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne
Le 31 octobre dernier, le Sénat débattait sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne. Dans un rapport publié en février 2017, intitulé « La simplification du droit : une exigence pour l’Union européenne », la commission des affaires européennes confirmait l’existence d’une forme d’exception française, le droit national allant au-delà des normes exigées par les directives ou adoptant une interprétation exigeante des règlements européens. Je suis intervenu dans ce débat pour appuyer une nécessaire simplification du droit là où c’est possible, tout en ne rognant pas trop hâtivement notre droit de l’environnement ou de la consommation sur l’autel de la concurrence libre et non faussée.
Intervention en séance – Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne
Intervention en commission – Table ronde sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie
Ma question orale au Gouvernement sur l’avenir des Centres d’Information et d’Orientation
Ce 23 octobre 2018, j’ai interpellé le Gouvernement sur le risque de fermeture du Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de Saumur. Le 22 juin dernier, le conseil municipal de la ville de Saumur avait adopté un vœu contre la fermeture des Centres d’Information et d’Orientation, dont celui de Saumur. J’ai également rencontré des professionnels des différents CIO du département, inquiets pour l’avenir de ce service public. En effet, les dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 permettent un démantèlement en règle du service public d’orientation de proximité que les CIO offrent à tous les publics, élèves en décrochage ou adultes en reconversion. La suppression des CIO offrirait aux officines privées un marché et priverait d’information d’abord les familles modestes.
Intervention en séance – Question au Gouvernement sur l’avenir des CIO
Le 22 octobre 2018 sur RCF pour parler de la loi ELAN
J’étais l’invité de RCF ce 22 octobre 2018 pour répondre aux questions de Marion BASTIT sur la loi ELAN (Engagement pour le logement, l’aménagement et le numérique). Ce texte traite de questions très importantes pour la vie quotidienne de nos collectivités territoriales : l’urbanisme, le dispositif SRU, le logement social, la revitalisation des centres-villes, l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap, etc.
Ma seconde lettre de sénateur est parue
Ma seconde lettre de sénateur a été envoyée par voie postale à l’ensemble des maires et des grands électeurs du département de Maine-et-Loire.
Au sommaire : l’organisation de ma seconde rencontre des élu(e)s, la loi « agriculture et alimentation », la loi « ELAN », mes principales interventions au Sénat, mon rendez-vous avec Mme la Ministre Gourault sur les dotations aux collectivités locales, le projet de loi de finances pour 2019, un zoom sur le budget de la transition écologique et un retour en images sur quelques rencontres dans le département.
Vous pouvez télécharger ma seconde lettre de sénateur au format pdf