Ce 5 décembre 2019, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de fragilisation des droits des personnes en situation de handicap dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de revenu universel d’activité. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite
Question d’actualité au gouvernement – Moyens en personnel du ministère de l’écologie
Ma question d’actualité à la ministre de la transition écologique et solidaire
Le 27 novembre dernier, j’ai interpellé le Gouvernement sur le budget dédié à l’écologie et plus précisément sur la suppression sans précédent du nombre d’emplois de fonctionnaires au sein de son ministère.
Dès à présent les petits projets territoriaux sont abandonnés en raison des frais de gestion qu’ils impliquent. C’est la survie de l’ingénierie publique qui est en jeu. Sans emploi public, c’est autant de collectivités qui se retrouvent privées de soutien de l’Etat pour mener leurs projets de transition écologique à bien.
Quatrième rencontre des élu(e)s – Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Ma quatrième rencontre des élu(e)s de ce mandat s’est déroulée ce lundi 18 novembre 2019 autour d’une discussion sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique adopté en première lecture par le Sénat le 22 octobre dernier. En présence d’une cinquantaine d’élus locaux, nous avons débattu des attentes des maires et des conseillers municipaux afin de renforcer leurs missions et mieux les accompagner dans l’exercice de leur mandat. Lire la suite
Mon opposition à la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation
Le Sénat a voté, ce 29 octobre 2019, en première lecture la proposition de loi sur le service public de l’éducation et neutralité religieuse déposée par le groupe « Les Républicains ». J’ai résolument voté contre cette proposition de loi. Sous couvert de défense de la laïcité, le texte ne règle aucun vide juridique mais, à l’inverse, risque de brouiller le droit existant tout en stigmatisant une catégorie de citoyens. Lire la suite
Retour sur les débats au Sénat sur la loi « engagement dans la vie locale et proximité »
Le Sénat a achevé, après deux semaines d’examen, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Je veux vous faire connaitre mon analyse de ce texte, ainsi que les propositions que mes collègues du groupe socialiste et républicain du Sénat et moi-même avons formulées au cours des débats. Après un début de quinquennat marqué par de l’indifférence, et parfois même de la défiance à l’endroit des élus locaux, le gouvernement a décidé de se saisir des enjeux liés à la démocratie locale. Je me réjouis qu’il ait compris que ceux qui font aujourd’hui tenir la République et assurent la cohésion sociale, ce sont les maires, leurs équipes et les politiques de proximité qu’ils mettent en œuvre. Lire la suite
Loi engagement dans la vie locale : des avancées notables malgré l’existence de désaccords
Le Sénat a adopté en première lecture ce 22 octobre, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élus locaux. En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux. A l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, comme mes collègues du groupe, j’ai choisi de voter pour le texte. Lire la suite
Inscrivez-vous pour la rencontre des élu(e)s du 18 novembre 2019
Le Sénat examine depuis le 8 octobre dernier, le projet de loi « Engagement et proximité », dont l’objectif annoncé était de renforcer la protection des maires. Le texte ne comporte pas de mesures spectaculaires mais un éventail de dispositions qui visent à faciliter la vie des élus, essentiellement des communes rurales, avec l’objectif d’encourager les candidatures aux prochaines municipales. Lire la suite
Ma quatrième lettre de sénateur est parue
Au sommaire de ma quatrième lettre de sénateur : l’organisation de ma quatrième rencontre des élu(e)s, saluons l’engagement des élus locaux au service de leurs territoires et de leurs habitants, pour une économie réellement circulaire : le point sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, mes principales interventions au Sénat, la sécurité des ponts, l’Agence nationale de cohésion des territoires, le référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris et un retour en images sur quelques rencontres dans le département. Lire la suite
Ma question sur les conseils de développement à Mme Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public
A l’occasion de son audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, j’ai interrogé, le 16 octobre dernier, Mme Chantal JOUANNO, Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur les liens que pourrait entretenir cette instance avec les conseils de développement.