Ma quatrième rencontre des élu(e)s de ce mandat s’est déroulée ce lundi 18 novembre 2019 autour d’une discussion sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique adopté en première lecture par le Sénat le 22 octobre dernier. En présence d’une cinquantaine d’élus locaux, nous avons débattu des attentes des maires et des conseillers municipaux afin de renforcer leurs missions et mieux les accompagner dans l’exercice de leur mandat. Lire la suite
Mon opposition à la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation
Le Sénat a voté, ce 29 octobre 2019, en première lecture la proposition de loi sur le service public de l’éducation et neutralité religieuse déposée par le groupe « Les Républicains ». J’ai résolument voté contre cette proposition de loi. Sous couvert de défense de la laïcité, le texte ne règle aucun vide juridique mais, à l’inverse, risque de brouiller le droit existant tout en stigmatisant une catégorie de citoyens. Lire la suite
Retour sur les débats au Sénat sur la loi « engagement dans la vie locale et proximité »
Le Sénat a achevé, après deux semaines d’examen, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Je veux vous faire connaitre mon analyse de ce texte, ainsi que les propositions que mes collègues du groupe socialiste et républicain du Sénat et moi-même avons formulées au cours des débats. Après un début de quinquennat marqué par de l’indifférence, et parfois même de la défiance à l’endroit des élus locaux, le gouvernement a décidé de se saisir des enjeux liés à la démocratie locale. Je me réjouis qu’il ait compris que ceux qui font aujourd’hui tenir la République et assurent la cohésion sociale, ce sont les maires, leurs équipes et les politiques de proximité qu’ils mettent en œuvre. Lire la suite
Loi engagement dans la vie locale : des avancées notables malgré l’existence de désaccords
Le Sénat a adopté en première lecture ce 22 octobre, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élus locaux. En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux. A l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, comme mes collègues du groupe, j’ai choisi de voter pour le texte. Lire la suite
Inscrivez-vous pour la rencontre des élu(e)s du 18 novembre 2019
Le Sénat examine depuis le 8 octobre dernier, le projet de loi « Engagement et proximité », dont l’objectif annoncé était de renforcer la protection des maires. Le texte ne comporte pas de mesures spectaculaires mais un éventail de dispositions qui visent à faciliter la vie des élus, essentiellement des communes rurales, avec l’objectif d’encourager les candidatures aux prochaines municipales. Lire la suite
Ma quatrième lettre de sénateur est parue
Au sommaire de ma quatrième lettre de sénateur : l’organisation de ma quatrième rencontre des élu(e)s, saluons l’engagement des élus locaux au service de leurs territoires et de leurs habitants, pour une économie réellement circulaire : le point sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, mes principales interventions au Sénat, la sécurité des ponts, l’Agence nationale de cohésion des territoires, le référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris et un retour en images sur quelques rencontres dans le département. Lire la suite
Ma question sur les conseils de développement à Mme Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public
A l’occasion de son audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, j’ai interrogé, le 16 octobre dernier, Mme Chantal JOUANNO, Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur les liens que pourrait entretenir cette instance avec les conseils de développement.
Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen – Question à Mme Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire
Je suis intervenu ce mardi 8 octobre 2019 lors de l’audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat de la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, sur le récent incendie de l’usine Lubrizol. La culture du risque est encore inégalement répandue en France et l’événement dramatique de Rouen démontre qu’il faut améliorer les dispositifs d’urgence. Lire la suite
Economie circulaire : un texte fortement enrichi par le Sénat
Chef de file pour le groupe socialiste et républicain du Sénat sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, j’ai mené au sein de l’hémicycle un véritable combat pour faire de ce texte, très peu ambitieux à la base, une grande loi écologique. Dans sa version adoptée au Sénat à la quasi-unanimité le 27 septembre dernier (342 voix pour, 1 voix contre), le texte en ressort totalement refondu et délesté de l’emprise des lobbies du plastique.
Economie circulaire : Le Sénat s’oppose à la consigne pour recyclage, un non-sens écologique
Le Sénat vient de rejeter à la quasi-unanimité la mesure – qualifiée de symbolique par le Gouvernement – de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique dans le cadre du projet de loi « Economie circulaire ». Sur tous les bancs de l’hémicycle, des voix se sont élevées contre cette fausse bonne idée « qui consiste à privatiser, une nouvelle fois, une part du service public assuré par les collectivités locales », comme je l’ai rappelé en qualité de chef de file du groupe socialiste sur le projet, tout en n’ayant « aucun impact sur la réduction de la production et de la consommation plastique ». Lire la suite