Budget pour 2023 : le gouvernement doit entendre le travail du Sénat pour défendre l’autonomie de nos collectivités

Le Sénat vient d’achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux recettes de l’Etat et des collectivités territoriales.  Cet examen intervient quelques semaines à peine après la suppression par le Sénat de la nouvelle génération des contrats de Cahors proposée par le gouvernement et qui aurait abouti à une mise sous tutelle financière intolérable de nos collectivités. Je m’y étais opposé, comme mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain. La disposition avait alors été supprimée par le Sénat. Lire la suite

Collectivités territoriales : le Gouvernement et la droite échouent à supprimer la CVAE au Sénat

Au cœur des débats sur le projet de loi de finances 2023, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’est opposé à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont les collectivités bénéficient et a obtenu gain de cause : mis en minorité, le Gouvernement et la droite sénatoriale ne sont pas parvenus à faire adopter cette mesure injuste, qui assècherait encore les finances des collectivités territoriales. Lire la suite

De nouveaux moyens pour soutenir les élus victimes d’agressions

Les élus locaux, et plus que tout autre, les maires, sont la cible d’agressions verbales et physiques de plus en plus récurrentes. Les violences commises à l’encontre des élus locaux, qui étaient il y a peu exceptionnelles, s’intensifient d’années en années, par leur nombre mais aussi par leur gravité. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, ce sont 1.186 élus qui ont été pris pour cible dans les onze premiers mois de 2021, parmi lesquels 605 maires ou adjoints victimes d’agressions physiques, soit une hausse de 47 % par rapport à 2020. Sur la même période ce sont 419 outrages qui ont également été recensés (+ 30 %). Lire la suite

Budget de la Sécurité sociale : un début de quinquennat déjà à bout de souffle

Avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat, nous nous sommes opposés au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Alors que l’hôpital public est en voie d’effondrement et que 30 % des Français vivent dans un désert médical, ce budget ne fait preuve d’aucun volontarisme politique et semble n’obéir qu’à la seule boussole du rééquilibrage des comptes publics. Lire la suite

Mon intervention en commission lors de l’audition de Jean CASTEX pour la présidence de la RATP

Ce 8 novembre 2022, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable auditionnait l’ancien Premier Ministre, Jean CASTEX, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président- directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Je me suis exprimé à cette occasion au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat.

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2 novembre 2022 – Interpellation du Ministre de la Transition écologique en commission

Ce 2 novembre 2022, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable auditionnait Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire.
Je suis intervenu pour demander que le Président de l’ADEME soit désigné dans les meilleurs délais. J’ai également insisté sur la nécessité de conditionner les aides publiques à nos engagements climatiques.

Assurance chômage : une loi populiste de régression sociale

Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous nous sommes vivement opposés au projet de loi « sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Nous avons dénoncé un texte de régression, qui ignore les besoins réels du pays pour n’obéir qu’à une idéologie purement libérale. Un texte qui, de surcroît, tourne le dos aux fondements de notre démocratie sociale. Lire la suite

Débat au Sénat sur la politique énergétique de la France

Ce mercredi 12 octobre 2022, la Première Ministre, Elisabeth BORNE a prononcé, devant le Sénat, une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique énergétique de la France. Avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, nous avons interrogé le Gouvernement sur sa politique en matière de transition énergétique, tout en formulant un certain nombre de propositions sur cet enjeu. Lire la suite