La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a achevé ce 2 juin l’examen des amendements au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En qualité de chef de file des sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain sur ce texte, j’ai déposé ou cosigné 133 amendements qui relevaient de cette commission et de la commission des affaires économiques. A l’issue des débats, 29 ont été adoptés. Lire la suite

Depuis deux ans, avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, nous proposons des solutions innovantes pour lutter contre l’ubérisation du travail qui menace l’ensemble de notre modèle économique et social tout en exploitant des travailleurs pauvres faussement indépendants. Après une première proposition de loi portée en janvier 2020 par Monique Lubin pour le recours aux coopératives d’activité et d’emploi, le groupe socialiste poursuit ce travail législatif avec une deuxième proposition de loi pour donner des droits sociaux aux travailleurs des plateformes numériques. Lire la suite

Il y a plus d’un mois, l’agriculture française subissait un épisode de gel d’une ampleur exceptionnelle. L’ensemble du territoire national a été impacté et les conséquences pour le monde agricole sont dramatiques. Le dérèglement climatique est aujourd’hui une réalité difficilement contestable et nos agriculteurs sont parmi les premières victimes. Face à l’ampleur inédite de cet épisode, répondre à l’urgence sur le terrain est une priorité. Au-delà des fonds d’aide exceptionnelle et des plans d’urgence, nous devons impérativement apporter des solutions durables à la gestion de ce risque et mieux sécuriser le revenu des agriculteurs déjà soumis à de multiples contraintes conjoncturelles. Lire la suite

Dans une décision du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel rappelle sévèrement à l’ordre le Gouvernement sur la loi définitivement mal nommée pour une sécurité globale et préservant les libertés en censurant totalement ou partiellement pas moins de sept articles dont les dispositions les plus emblématiques de ce texte et en assortissant plusieurs articles de la loi de réserves d’interprétation. Lire la suite

Malgré certaines avancées apportées par le Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes ont refusé d’accorder un blanc-seing au Gouvernement.  En effet, le Sénat a pu améliorer plusieurs points du texte notamment en apportant certaines garanties sur le « Pass sanitaire » ou la protection des données personnelles de santé. Et le groupe socialiste a fait adopter des amendements utiles comme la suppression d’un état d’urgence territorialisé pour deux mois sans consultation du Parlement, une meilleure association des élus locaux dans la gestion de sortie de crise ou encore la mise en place de sanctions pour l’enregistrement ou la réutilisation frauduleuses des données de santé du « Pass sanitaire ». Lire la suite

Comme attendu, la majorité de droite du Sénat a modifié ce 10 mai 2021, les termes du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement.  C’est une version dénuée de toute ambition environnementale que la majorité sénatoriale a adoptée. Avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, nous nous sommes logiquement opposés à un texte qui s’illustre par l’absence d’actes forts pour répondre à l’évidence de l’urgence climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Lire la suite