Ce 23 septembre 2021, j’ai voté en faveur de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels. Je veux saluer un texte consensuel comportant des avancées significatives. La proposition de loi se place dans la lignée des grandes lois de sécurité civile. Avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, nous nous félicitons des avancées permises par le Sénat. Lire la suite
Non à une politique sanitaire complexe et excluante
Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous avons voté contre le projet de loi « gestion de la crise sanitaire ». À la suite de la commission mixte paritaire, nous avons réaffirmé notre rejet du texte et avons rappelé notre position : plutôt qu’un passe sanitaire inapplicable, la vaccination obligatoire est la solution la plus claire et la plus efficace pour sortir de l’épidémie. Nous saisirons le Conseil constitutionnel dès aujourd’hui. Lire la suite
Projet de loi 3DS – Les promesses d’un « acte 4 de la décentralisation » ne sont pas tenues
Après deux semaines d’examen en séance publique, le Sénat a adopté en première lecture, ce 21 juillet 2021, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, nous avons dénoncé un texte mal né, sans ambition ni perspective claire et davantage amoindri par la majorité sénatoriale. Avec près de 220 articles, le projet de loi a plus que doublé de volume à l’issue de son examen par le Sénat. Une inflation qui ne saurait cacher les insuffisances d’un texte final qui ne répond pas aux attentes des élus locaux et de nos collectivités territoriales. Lire la suite
Mon explication de vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Climat et résilience »
Ce mercredi 20 juillet 2021, le Sénat était appelé à se prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. J’ai expliqué le vote négatif du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat sur ce texte. Lire la suite
Intervention en séance – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Climat et résilience »
Accord au rabais entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la loi « climat et résilience »
Au terme de 9 heures d’échanges, la Commission Mixte Paritaire (CMP) a trouvé ce 13 juillet 2021 un accord au rabais sur le projet de loi Climat & Résilience. Chef de file du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER), j’ai une nouvelle fois voté, lors de cette CMP, contre un texte qui est trop éloigné des ambitions portées par la Convention citoyenne pour le climat et de nos objectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite
Proposition de loi en faveur du service public hospitalier
Depuis mars 2020, les Français ont montré leur soutien aux personnels de santé qui ont été un des piliers, si ce n’est le premier pilier, de notre pays durant la crise sanitaire. Cette période a révélé et accentué la crise plus profonde que connaît l’hôpital public. Le dévouement des femmes et des hommes qui le composent ne peut être suffisant pour garantir un accès universel, digne et de qualité au service public hospitalier. Depuis plusieurs semaines, le collectif « Notre Hôpital c’est vous » travaille sur un référendum d’initiative partagée qui permettra de fixer les objectifs de l’action de l’État et de garantir l’intégrité de l’hôpital public sur l’ensemble du territoire. Lire la suite
Budget rectificatif : je regrette l’absence de mesures fortes pour assurer une plus grande cohésion sociale et financer des politiques publiques solidaires
Ce jeudi 1er juillet le Sénat examinait le projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2021. Comme en 2020, avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain nous avons fait preuve de responsabilité et nous avons voté les articles qui permettent de financer les dispositifs d’urgence, désormais classiques, mis en œuvre par le Gouvernement. Toutefois, je regrette que nous n’ayons pas été entendus par le Gouvernement sur deux points essentiels qui ont rendu le texte soumis au vote de la Haute assemblée incomplet. Lire la suite
Projet de loi « Climat et résilience » : je déplore un rendez-vous manqué et rejette un texte qui n’est pas à la hauteur de l’urgence des enjeux
Après quinze jours de débats menés au pas de course par un Gouvernement pressé d’en finir, avec mes collègues sénateurs socialistes, écologistes et républicains, nous avons dû nous résigner à voter contre un projet de loi qui ne permettra ni à notre pays d’être en mesure de respecter les engagements climatiques de l’accord de Paris, ni d’associer l’action climatique nationale à une plus grande justice sociale. Pourtant, nous avons été la première force de propositions du Sénat en déposant des centaines d’amendements visant à donner à ce texte l’ampleur qu’il aurait dû avoir et surtout, à ne pas trahir les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Lire la suite
Mon explication de vote sur le projet de loi « Climat et résilience »
Ce 29 juin 2021, je me suis exprimé à la tribune du Sénat pour expliquer l’opposition du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain à un un texte qui n’est pas à la hauteur de l’urgence des enjeux. Nous avons dû nous résigner à voter contre un projet de loi qui ne permettra ni à notre pays d’être en mesure de respecter les engagements climatiques de l’accord de Paris, ni d’associer l’action climatique nationale à une plus grande justice sociale. Pourtant, nous avons été la première force de propositions du Sénat en déposant des centaines d’amendements visant à donner à ce texte l’ampleur qu’il aurait dû avoir et surtout, à ne pas trahir les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Lire la suite