Zéro artificialisation des sols, les élus locaux ont besoin d’être accompagnés

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Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050. Si je partage cet objectif, je veux, avec mes collègues du Groupe Socialiste Ecologiste et Républicain du Sénat, alerter le Gouvernement sur la nécessité de mieux accompagner les élus locaux pour atteindre cette ambition. Lire la suite

La rentrée du Sénat avec le discours de politique générale d’Elisabeth BORNE

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Après quatre mois d’interruption des séances publiques du Sénat en raison des élections présidentielles et législatives, nous avons pu de nouveau nous réunir dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg afin de débattre du discours de politique générale de la Première Ministre. L’après-midi même, elle avait effectué cet exercice démocratique devant l’Assemblée nationale dans une ambiance survoltée, animée par les vociférations de nombreux députés. La Haute-Assemblée a marqué sa différence en affichant davantage d’écoute, ce qui n’a pas empêché les orateurs des différents groupes politiques d’exprimer un haut niveau d’exigence vis-à-vis du Gouvernement. Lire la suite

Proposition de loi pour garantir le droit à l’avortement et à la contraception. Ces droits fondamentaux doivent être constitutionnels

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Le 24 juin 2022, la Cour suprême des Etats-Unis a révoqué le droit à l’avortement. Cette décision montre la facilité à priver les femmes d’un droit que l’on pensait acquis. Parce que les droits à l’avortement et à la contraception sont fondamentaux pour la liberté des femmes, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) du Sénat a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour les inscrire dans le préambule de la Constitution. Lire la suite

Pour un service public audiovisuel indépendant. Contre la suppression de la redevance

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Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) soutiennent les salariés de l’audiovisuel public, mobilisés ce 28 juin 2022 dans le cadre d’un rassemblement contre la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance), une mesure démagogique qui porte atteinte à l’indépendance et au financement pérenne du service public audiovisuel. Lire la suite

Mon intervention en séance sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

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Le Sénat a adopté ce 22 février 2022 une proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés. Je suis intervenu dans les débats en séance afin de rappeler l’urgence de développer les énergies renouvelables, domaine dans lequel notre pays est malheureusement en retard. Ce texte représente donc un des leviers utiles que nous pouvons actionner pour intensifier notre production électrique d’origine solaire que notre pays requiert. Lire la suite

Loi « 3 DS » – Un texte utile sous certains aspects, mais d’un intérêt bien modeste

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Ce 9 février 2022, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dit « 3 DS ». Avec mes collègues, sénatrices et sénateurs Socialistes, Ecologistes et Républicains nous avons voté pour ce texte, malgré son ambition modeste et sa portée décentralisatrice réduite, mais qui compte néanmoins quelques dispositions utiles. Lire la suite

Intervention en commission – Audition du Président de l’ADEME

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J’ai interpellé M. Arnaud Leroy, président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) lors de son audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Je l’ai interrogé sur le transfert d’une grande partie du budget de l’ADEME aux régions, sur les effectifs de l’agence, sur l’installation de centrales solaires sur des terrains dégradés ou des friches, ainsi que sur la précarité énergétique. Lire la suite