Ce 2 avril 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à ma question écrite sur l’évolution des missions des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite
Commission mixte paritaire sur le Projet de loi d’urgence : le groupe socialiste du Sénat réaffirme la nécessité de lutter avec les moyens de l’Etat de droit pour l’unité nationale
La crise sanitaire que nous traversons est exceptionnelle. Tout comme les pouvoirs sollicités par le gouvernement à l’occasion de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire annoncée lundi dernier. La situation actuelle appelle de tous les responsables politiques de ce pays, mais également de tous les citoyens, une attitude responsable, tournée vers l’effort collectif que nous devons mettre en œuvre pour endiguer la propagation du Covid-19. Lire la suite
Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : pour le groupe socialiste du Sénat c’est oui aux mesures sanitaires non aux reculs sur le droit du travail
Lors de l’examen du projet de loi au Sénat, le groupe socialiste du Sénat, auquel j’appartiens, a bien sûr soutenu toutes les mesures d’ordre sanitaires qui permettront de lutter contre l’épidémie et de de mieux protéger les Français. Lire la suite
Question écrite sur le calendrier d’examen du projet de loi « grand-âge et autonomie »
Ce 27 février 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier d’examen du projet de loi « grand-âge et autonomie ». Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question.
Mon initiative pour la réhabilitation des sols pollués
Avec mes collègues sénateurs socialistes Gisèle JOURDA et Roland COURTEAU, nous avions déposé à la Présidence du Sénat une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Lire la suite
Mon intervention en commission lors de l’audition du Président de l’ADEME
Ce 5 février 2020, nous avons auditionné en commission M. Arnaud LEROY, Président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). La principale problématique à laquelle fait face l’ADEME est la réduction de ses moyens humains avec la suppression d’une vingtaine de postes, alors que les textes de loi demandent à l’Agence d’assurer toujours plus de missions essentielles. Lire la suite
Loi Bioéthique au Sénat : un vote positif malgré les nombreux reculs
A l’issue de deux semaines de débats intenses, j’ai décidé de voter ce 4 février 2020 pour le projet de loi relatif à la bioéthique à l’issue de son examen par le Sénat en première lecture. En votant pour ce texte, malgré les restrictions très importantes apportées par la droite sénatoriale, j’ai fait le choix, comme une majorité de mes collègues sénateurs socialistes et républicains, de « sauver » la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes et les femmes seules ce qui constitue une des mesures phare du projet de loi. Lire la suite
Loi sur les retraites : non à la procédure accélérée
La commission spéciale de l’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite. Le groupe socialiste et républicain du Sénat auquel j’appartiens a refusé que ce texte soit examiné, à la demande du Gouvernement, selon la procédure accélérée qui limite la discussion parlementaire à une seule discussion par chambre. Lire la suite
Mon intervention en séance sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le Projet de loi Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Ce 30 janvier 2020, je suis intervenu dans l’hémicycle dans le cadre du débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. En qualité de chef de file pour le groupe socialiste et républicain, j’ai tenu à préciser, qu’au vu de l’urgence écologique et de l’épuisement de nos ressources, ce projet de loi laisse un goût d’inachevé, tant le chemin à parcourir reste long pour que notre modèle de production et de consommation soit plus vertueux et respectueux de l’environnement. Lire la suite