Les sénateurs socialistes et républicains ont adressé au Conseil constitutionnel ce 8 août 2018 leur recours contre le projet de loi relatif à l’asile et l’immigration adopté par le Parlement le 1er août dernier. Ce texte élaboré dans la précipitation et sans diagnostic des réformes précédentes, n’a pas réussi à faire la démonstration ni de son utilité ni de son efficacité pour répondre aux défis migratoires.
Projet de loi ELAN : bilan contrasté de l’examen au Sénat
Cette session parlementaire s’achève de manière assez mouvementée pour l’Exécutif. Le Sénat, dans ce tumulte médiatique digne des pires heures de « l’ancien monde », continue néanmoins de travailler. Je ne commenterai pas cette brûlante actualité mais rappellerai simplement ce principe essentiel de l’équilibre nécessaire des pouvoirs énoncé par Montesquieu dans L’Esprit des Lois : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Lire la suite
La loi « agriculture et alimentation » n’est pas à la hauteur des enjeux !
Ce 2 juillet 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Comme les membres du groupe socialiste, je me suis opposé à ce texte qui ne répond pas suffisamment aux enjeux considérables que nous avons à relever dans ces domaines.
Intervention en commission – Audition de M. Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des Dépôts
J’ai voté contre le projet de loi « Asile et immigration »
Le Sénat a adopté en première lecture ce 26 juin 2018 le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », faisant suite à son adoption par l’Assemblée nationale le 22 avril dernier. Je me suis opposé à ce texte dès sa présentation en Conseil des Ministres le 21 février. Répondant à l’appel des associations, je m’étais rendu le lendemain au « Chemin de traverse » à Angers, à la rencontre des bénévoles qui accueillent et accompagnent les personnes migrantes. Lire la suite
Intervention en commission – Audition de Mme la Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire
Le Sénat adopte son pacte national pour les centres-villes et centres-bourgs
Le Sénat a voté à l’unanimité, le 14 juin 2018, la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs portée notamment par le sénateur socialiste Martial BOURQUIN. Le texte propose aux élus locaux une palette complète d’outils pour revitaliser leur centre-ville. Il s’agit de repeupler les centres, d’y favoriser le retour de l’activité et des services publics, et en finir avec la culture des périphéries.
Mon intervention sur le projet de création d’une agence nationale de cohésion des territoires
Ce 12 juin 2018, je me suis exprimé dans l’hémicycle, dans le cadre des débats sur la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, déposée par le groupe Les Républicains. Je suis intervenu sur le projet de création d’une agence nationale de cohésion des territoires, en insistant sur le grand flou qui entoure ce projet, et sur les risques de nouvelle réduction des moyens dévolus aux collectivités locales. Lire la suite